Arpentage
foncier
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Grâce à son équipe d’experts soucieux du travail bien fait, Groupe VRSB vous garantit des solutions d’arpentage foncier à la hauteur de vos attentes. Notre personnel attentionné et courtois vous livre des services rapides et des mesures précises, en toute conformité.

Des services d’arpentage fonciers en fonction de chaque situation :
Bornage

Opération effectuée par un arpenteur-géomètre visant à établir, de façon permanente et irrévocable, la limite entre deux propriétés contiguës en marquant le terrain au moyen de repères et en enregistrant les droits ainsi établis. Ici, il convient de distinguer entre le bornage à l'amiable, le bornage judiciaire et le bornage extra-judiciaire.

Piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations d'arpentage effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un bien-fonds existant ou projeté ou d'un droit démembré d'un tel bien-fonds.

Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client ou de son mandant.

Le repère posé lors d'un piquetage est un objet planté pour indiquer un alignement quelconque ou pour marquer les extrémités des droites ou arcs de courbes formant le périmètre d'une parcelle de terrain.

Implantation

L’implantation est l'ensemble des opérations d'arpentage effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une structure (ou d'un détail de structure) à être érigée ou modifiée, relativement aux limites d'un bien-fonds, à une autre structure existante ou à d'autres lignes de référence.

L'implantation est valable pour le seul bénéfice du client ou de son mandant.

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé ou invoqué à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Ce document est très souvent demandé par l’acheteur ou le vendeur d’une propriété, par le conseiller juridique (notaire et avocat) ou le prêteur hypothécaire pour compléter la transaction immobilière ou un financement hypothécaire ou encore par la municipalité pour compléter l'émission d'un permis de construction.

Copropriété

Droit de propriété en vertu duquel la propriété d'un bien immeuble est répartie par lots entre les copropriétaires. Le terme copropriété désigne couramment, dans la pratique, le régime juridique relatif à cette modalité de propriété. La création d'une copropriété divise est une démarche relativement longue et complexe et qui implique la participation de plusieurs professionnels dont l'arpenteur-géomètre.

Lotissement

Le lotissement est l'action faite par l'arpenteur-géomètre de diviser en plusieurs parties une ou plusieurs propriétés foncières, en vue de la création d'habitations, d'établissements industriels ou commerciaux, de parcs et de rues.

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités ont le pouvoir de réglementer le lotissement sur leur territoire, d'en définir la largeur, la profondeur et la superficie minimales des lots, selon le type d'usage permis.
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